Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1984 CONDITIONS ET MODALITES DE DELIBERATIONS DES COMMISSIONS D'ETABLISSEMENT PREVUES PAR LE DECRET 83627 DU 07-07-1983 RELATIF AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1984
Publié le27 avril 1984
PublicationJORF du 27 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000840447
RéférenceArrêté du 17 avril 1984 CONDITIONS ET MODALITES DE DELIBERATIONS DES COMMISSIONS D'ETABLISSEMENT PREVUES PAR LE DECRET 83627 DU 07-07-1983 RELATIF AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 27 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-627 du 7 juillet 1983 · application
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