Journal officiel · Décret
Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 MAITRES ASSISTANTS DES FACULTES STATUTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1960
NatureDécret
Signé le26 septembre 1960
Publié le27 septembre 1960
PublicationJORF du 27 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000485869
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°46-425 du 14 mars 1946 · application
Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 · application
Décret n°58-1127 du 22 novembre 1958 · application
Cité par 25 textes
Décret n°61-1006 du 7 septembre 1961 · modifie
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Arrêté du 16 avril 1963 · application
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Arrêté du 20 avril 1966 · application
Arrêté du 23 novembre 1970 · application
Arrêté du 11 janvier 1971 · application
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Décret n°78-226 du 2 mars 1978 · modifie
Arrêté du 18 septembre 1978 · application
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