Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1963 DES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 601027 DU 26-09-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1963
Publié le27 avril 1963
PublicationJORF du 27 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000621031
RéférenceArrêté du 16 avril 1963 DES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 601027 DU 26-09-1960, JO du 27 avril 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 · application
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