Journal officiel · Décret

Décret n°79-686 du 9 août 1979 MODIFIANT LE DECRET 601027 DU 26-09-1960 PORTANT STATUT PARTICULIER DES MAITRES ASSISTANTS DES DISCIPLINES SCIENTIFIQUES,LITTERAIRES ET DE SCIENCES HUMAINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1979
Publié le15 août 1979
PublicationJORF du 15 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696612
RéférenceDécret n°79-686 du 9 août 1979 MODIFIANT LE DECRET 601027 DU 26-09-1960 PORTANT STATUT PARTICULIER DES MAITRES ASSISTANTS DES DISCIPLINES SCIENTIFIQUES,LITTERAIRES ET DE SCIENCES HUMAINES, JO du 15 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 · modifie
Décret n°62-114 du 27 janvier 1962 · modifie
Décret n°69-526 du 2 juin 1969 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 - art. 11 bis (V) · creation
Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 - art. 3 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).