Journal officiel · Décret

Décret n°69-526 du 2 juin 1969 CREATION D'UN CORPS DE MAITRES ASSISTANTS DE PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 juin 1969

Publié le4 juin 1969

PublicationJORF du 4 juin 1969

IdentifiantJORFTEXT000000876599

RéférenceDécret n°69-526 du 2 juin 1969 CREATION D'UN CORPS DE MAITRES ASSISTANTS DE PHARMACIE, JO du 4 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 · application

Décret n°61-1006 du 7 septembre 1961 · application

Cité par 8 textes

Décret n°78-227 du 2 mars 1978 · modifie

Arrêté du 18 septembre 1978 · application

Décret n°79-686 du 9 août 1979 · modifie

Décret n°82-742 du 24 août 1982 · modifie

Arrêté du 10 février 1992 - art. 2 (M)

Arrêté du 15 juin 1992 - art. 2 (M)

Arrêté du 23 décembre 2010 - art. (V)

Arrêté du 10 février 2012 (V)