Journal officiel · Décret
Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 RAP. FIXANT CERTAINES REGLES RELATIVES AU STATUT DES CHEFS DE TRAVAUX DES FACULTES DE L'UNIVERSITE DE PARIS, DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET DES FACULTES DES UNIVERSITES DES DEPARTEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1950
NatureDécret
Signé le27 octobre 1950
Publié le28 octobre 1950
PublicationJORF du 28 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000848463
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 7 mars 1936 · modifie
Cité par 12 textes
Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 · application
Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 · modifie
Décret n°69-526 du 2 juin 1969 · application
Décret n°87-607 du 28 juillet 1987 · modifie
Décret n°87-607 du 28 juillet 1987 · txt source
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