Journal officiel · Décret
Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 RELATIF AU REGIME D'AVANCEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (CHEFS DE TRAVAUX, ASSISTANTS TITULAIRES, PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ASSIMILES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1961
NatureDécret
Signé le7 septembre 1961
Publié le8 septembre 1961
PublicationJORF du 8 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704245
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 · modifie
Décret n°58-1127 du 22 novembre 1958 · modifie
Cité par 15 textes
Décret n°67-249 du 17 mars 1967 · modifie
Décret n°75-175 du 18 mars 1975 · modifie
Décret n°77-1333 du 22 novembre 1977 · modifie
Décret n°87-607 du 28 juillet 1987 · modifie
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 · modifie
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 · modifie
DECRET93-94 · modifie
DECRET99-170 · modifie
Décret n°87-607 du 28 juillet 1987 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.