Journal officiel · Décret

Décret n°67-249 du 17 mars 1967 RELATIF AU REGIME D'AVANCEMENT DES ASSISTANTS DES OBSERVATOIRES ASTRONOMIQUES, DES INSTITUTS DE PHYSIQUE DU GLOBE ET DU BUREAU DES LONGITUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1967
Publié le25 mars 1967
PublicationJORF du 25 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000510676
RéférenceDécret n°67-249 du 17 mars 1967 RELATIF AU REGIME D'AVANCEMENT DES ASSISTANTS DES OBSERVATOIRES ASTRONOMIQUES, DES INSTITUTS DE PHYSIQUE DU GLOBE ET DU BUREAU DES LONGITUDES, JO du 25 mars 1967Légifrance →

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Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).