Journal officiel · Décret
Décret n°87-607 du 28 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 501347 DU 27-10-1950 RELATIF AU STATUT DES CHEFS DE TRAVAUX DES FACULTES DE L'UNIVERSITE DE PARIS,DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET DES FACULTES DES UNIVERSITES DES DEPARTEMENTS ET LE DECRET 611007 DU 07-09-1961 RELATIF AU REGIME D'AVANCEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,CHEFS DE TRAVAUX ET ASSISTANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 1987
Publié le2 août 1987
PublicationJORF du 2 août 1987
NORRESP8700177D
IdentifiantJORFTEXT000000522137
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 · modifie
Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 - art. 3 (V) · modification
Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 - art. 3 (M) · modification