Journal officiel · Décret

Décret n°58-1127 du 22 novembre 1958 RAP. RELATIF AUX REGLES D'AVANCEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ASSIMILES AUX CHEFS DE TRAVAUX DES FACULTES, PERSONNELS ASSIMILES AUX ASSISTANTS AGREGES DES FACULTES. PERSONNELS ASSIMILES AUX ASSISTANTS NON AGREGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1958
Publié le27 novembre 1958
PublicationJORF du 27 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000304478
RéférenceDécret n°58-1127 du 22 novembre 1958 RAP. RELATIF AUX REGLES D'AVANCEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ASSIMILES AUX CHEFS DE TRAVAUX DES FACULTES, PERSONNELS ASSIMILES AUX ASSISTANTS AGREGES DES FACULTES. PERSONNELS ASSIMILES AUX ASSISTANTS NON AGREGES), JO du 27 novembre 1958Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 · application
Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 - art. 12 (V)
Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 · modifie
Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).