Arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes

Article (sans numéro) JORFARTI000002149698

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000991137

Art. 1er. - Sont assimilés aux professeurs des universités, pour l'application des articles 3, 4, 5, 7, 8 et 9 du décret du 15 février 1988 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés:

- les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Collège de France;

- les professeurs et les maîtres de conférences sous-directeurs de laboratoire du Muséum national d'histoire naturelle;

- les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers;

- les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de l'Ecole pratique des hautes études;

- les professeurs de l'Ecole nationale des chartes;

- les professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales;

- les sous-directeurs d'écoles normales supérieures;

- les astronomes et physiciens régis par le décret no 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints;

- les astronomes titulaires et les astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques;

- les physiciens titulaires et les physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe;

- les professeurs de 1re et 2e catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures;

- les directeurs de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics, scientifiques et technologiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000002352274

Art. 2. - Sont assimilés aux maîtres de conférences, pour l'application des articles 3, 4, 5, 7, 5 et 9 du décret du 15 février 1988 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps énumérés ci-après:

- les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de l'Ecole pratique des hautes études;

- les astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret no 86-634 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints;

- les aides-astronomes des observatoires et les aides-physiciens des instituts de physique du globe;

- les maîtres-assistants nommés en application des décrets no 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, no 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et no 69-526 du 2 juin 1969 modifié;

- les chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret no 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements;

- les chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers;

- les chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie;

- les chargés de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000001186017

Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la nomination de membres des commissions de spécialistes est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001571475

Art. 4. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.