Journal officiel · Décret
Décret du 7 mars 1936 fixant le statut des agrégés, chefs de travaux, assistants des facultés de médecine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 mars 1936
Publié le13 mars 1936
PublicationJORF n°0062 du 13 mars 1936
IdentifiantJORFTEXT000000483423
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 13 mars 1936 →
Cité par 2 textes
Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 · modifie
Décret n°56-8 du 3 janvier 1956 · modifie