Journal officiel · Décret

Décret n°56-8 du 3 janvier 1956 RAP. RELATIF AU STATUT DES ASSISTANTS DES FACULTES DE MEDECINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 janvier 1956

Publié le6 janvier 1956

PublicationJORF du 6 janvier 1956

IdentifiantJORFTEXT000000504334

RéférenceDécret n°56-8 du 3 janvier 1956 RAP. RELATIF AU STATUT DES ASSISTANTS DES FACULTES DE MEDECINE, JO du 6 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 mars 1936 · modifie