Journal officiel · Décret

Décret n°61-1006 du 7 septembre 1961 MODIFICATION DES ART. 6, 10 ET 11 DU DECRET 601027 DU 26-09-1960 (CORPS DES MAITRES ASSISTANTS DE FACULTES. CONDITIONS DE NOMINATION ET DE PROMOTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1961
Publié le8 septembre 1961
PublicationJORF du 8 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502042
RéférenceDécret n°61-1006 du 7 septembre 1961 MODIFICATION DES ART. 6, 10 ET 11 DU DECRET 601027 DU 26-09-1960 (CORPS DES MAITRES ASSISTANTS DE FACULTES. CONDITIONS DE NOMINATION ET DE PROMOTION), JO du 8 septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 - art. 10 (V) · modification
Décret n°69-526 du 2 juin 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).