Journal officiel · Décret
Décret n°82-742 du 24 août 1982 RELATIF AUX STATUTS DES MAITRES-ASSISTANTS DE PHARMACIE,DES MAITRES-ASSISTANTS DES DISCIPLINES SCIENTIFIQUES,LITTERAIRES ET DE SCIENCES HUMAINES,DES MAITRES-ASSISTANTS DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1982
Publié le26 août 1982
PublicationJORF du 26 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000337242
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 · modifie
Décret n°62-114 du 27 janvier 1962 · modifie
Décret n°69-526 du 2 juin 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 - art. 11 bis (V) · modification