Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1978 DES TITRES OU DIPLOMES PERMETTANT L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1978
Publié le22 septembre 1978
PublicationJORF du 22 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308174
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 · application
Arrêté du 14 novembre 1961 · modifie
Décret n°62-114 du 27 janvier 1962 · application
Arrêté du 15 février 1962 · modifie
Arrêté du 6 mars 1966 · modifie
Décret n°69-526 du 2 juin 1969 · application