Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1966 INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT DANS LES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DES TITULAIRES DU DOCTORAT DE SPECIALITE (3EME CYCLE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1966
Publié le22 mars 1966
PublicationJORF du 22 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000844898
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 · application
Arrêté du 14 novembre 1961 · application
Décret n°62-114 du 27 janvier 1962 · application
Arrêté du 15 février 1962 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 septembre 1978 · modifie