Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1961 DES TITRES OU DIPLOMES PREVUS A L'ART. 4 DU D. 601027 ET PERMETTANT A LEURS POSSESSEURS DE DEMANDER LEUR INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 novembre 1961
Publié le15 novembre 1961
PublicationJORF du 15 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000436381
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 15 février 1962 · application
Arrêté du 16 mars 1962 · modifie
Arrêté du 12 décembre 1963 · modifie
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Arrêté du 27 mars 1973 · modifie
Arrêté du 18 septembre 1978 · modifie