Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1963 COMPLETE L'ARRETE DU 14-11-1961 (CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1963
Publié le21 décembre 1963
PublicationJORF du 21 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000664544
RéférenceArrêté du 12 décembre 1963 COMPLETE L'ARRETE DU 14-11-1961 (CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT), JO du 21 décembre 1963Légifrance →

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Arrêté du 14 novembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).