Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1962 MAITRES ASSISTANTS DE FACULTE. LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-11-1961 S'APPLIQUENT EGALEMENT AUX FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1962
Publié le22 février 1962
PublicationJORF du 22 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000617627
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 novembre 1961 · application