Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (PAR. A) DE L'ARRETE DU 14-11-1961 (TITRES OU DIPLOMES PERMETTANT L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT DE FACULTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1973
Publié le25 avril 1973
PublicationJORF du 25 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000642605
RéférenceArrêté du 27 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (PAR. A) DE L'ARRETE DU 14-11-1961 (TITRES OU DIPLOMES PERMETTANT L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT DE FACULTE), JO du 25 avril 1973Légifrance →

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Arrêté du 14 novembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).