Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1971 MODIFICATION DES ART. 3, 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 20-04-1966 RELATIF AUX COMMISSIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1971
Publié le2 février 1971
PublicationJORF du 2 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000829153
RéférenceArrêté du 11 janvier 1971 MODIFICATION DES ART. 3, 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 20-04-1966 RELATIF AUX COMMISSIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 2 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 · application
Arrêté du 20 avril 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).