Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1963 DE DEUX COMMISSIONS EN MATIERE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1963
Publié le21 décembre 1963
PublicationJORF du 21 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000290372
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 · application