Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1966 DES COMMISSIONS COMPETENTES POUR ETABLIR LES PROPOSITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT DES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1966
Publié le30 mars 1966
PublicationJORF du 30 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000294149
RéférenceArrêté du 15 mars 1966 DES COMMISSIONS COMPETENTES POUR ETABLIR LES PROPOSITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT DES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 30 mars 1966Légifrance →

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Arrêté du 6 décembre 1963 · application
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