Journal officiel · Décret

Décret n°46-425 du 14 mars 1946 CONDITIONS DE NOMINATION DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT ET DES MAITRES DE CONFERENCES DANS LES FACULTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1946
Publié le15 mars 1946
PublicationJORF du 15 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000305310
RéférenceDécret n°46-425 du 14 mars 1946 CONDITIONS DE NOMINATION DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT ET DES MAITRES DE CONFERENCES DANS LES FACULTES, JO du 15 mars 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 juillet 1897 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 · application
Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 - art. 7 (V)
Décret n°76-186 du 27 février 1976 - art. 13 (VT)
Décret n°78-222 du 2 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).