Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1974 D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT DANS LES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. LES PROPOSITIONS SONT EFFECTUEES PAR DEUX COMMISSIONS EN APPLICATION DU DECRET DU 26-09-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1974
Publié le12 février 1974
PublicationJORF du 12 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000639823
RéférenceArrêté du 14 janvier 1974 D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT DANS LES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. LES PROPOSITIONS SONT EFFECTUEES PAR DEUX COMMISSIONS EN APPLICATION DU DECRET DU 26-09-1960, JO du 12 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 · application
Arrêté du 23 novembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000639823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).