Journal officiel · Loi
Loi n°79-595 du 13 juillet 1979 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTROLE DES MATIERES FERTILISANTES ET DES SUPPORTS DE CULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1979
NatureLoi
Signé le13 juillet 1979
Publié le14 juillet 1979
PublicationJORF du 14 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000886677
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Textes cités liens · DILA7
Loi du 4 février 1888 · abroge
Loi du 1 août 1905 · modifie
Loi du 10 mars 1937 · modifie
Loi du 2 novembre 1943 · modifie
Directive Européenne n°76-116 du 18 décembre 1975 · application
Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 · modifie
Loi n°79-595 du 13 juillet 1979 - art. 1 · modification
Cité par 24 textes
Loi n°1905-08-01 du 1 août 1905 - art. 5 (M) · modification
Loi n°1907-07-08 du 8 juillet 1907 - art. 1 (V) · modification
Décret n°80-477 du 16 juin 1980 · application
Décret n°80-477 du 16 juin 1980 · txt source
Décret n°80-478 du 16 juin 1980 · application
Décret n°84-11 du 4 janvier 1984 · application
Arrêté du 28 février 1989 · application
Arrêté du 28 février 1989 · txt source
DECRET90-192 · application
ARRETE · application
DECRET97-1133 · application
DECRET98-318 · application
Décret n°98-318 du 28 avril 1998 · txt source
ARRETE · application
Arrêté du 21 décembre 1998 · txt source
LOI99-574 · modifie
Ordonnance2000-550 · abroge
Code de la consommation - art. L213-5 (M)
Code du travail - art. R231-52-2 (M)
Aller plus loin
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