Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-116 du 18 décembre 1975 NO 76116 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 décembre 1975

Publié le30 janvier 1976

PublicationJOCE du 30 janvier 1976

NOR376L0116

IdentifiantJORFTEXT000000320239

Référence

Directive Européenne n°76-116 du 18 décembre 1975 NO 76116 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS, JO du 30 janvier 1976, NOR 376L0116

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Cité par 15 textes

Loi n°79-595 du 13 juillet 1979 · application

Arrêté du 16 juin 1980 · application

Décret n°80-478 du 16 juin 1980 · application

Directive Européenne n°88-183 du 22 mars 1988 · modifie

Directive Européenne n°89-284 du 13 avril 1989 · modifie

Directive Européenne n°89-530 du 18 septembre 1989 · modifie

DECRET90-192 · application

DECRET91-390 · application

Directive Européenne n°93-69 du 23 juillet 1993 · modifie

Directive Européenne n°96-28 du 10 mai 1996 · modifie

Directive Européenne n°97-63 du 24 novembre 1997 · modifie

Directive Européenne n°97-67 du 15 décembre 1997 · application

Directive Européenne n°98-3 du 15 janvier 1998 · application

Directive Européenne n°98-97 du 22 décembre 1998 · modifie

DECRET99-366 · application