Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-97 du 22 décembre 1998 9897 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 76119 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS AU SUJET DE LA COMMERCIALISATION EN AUTRICHE,EN FINLANDE ET EN SUEDE D'ENGRAIS CONTENANT DU CADMIUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1998
Publié le23 janvier 1999
PublicationJOUE du 23 janvier 1999
NOR398L0097
IdentifiantJORFTEXT000000887730
RéférenceDirective Européenne n°98-97 du 22 décembre 1998 9897 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 76119 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS AU SUJET DE LA COMMERCIALISATION EN AUTRICHE,EN FINLANDE ET EN SUEDE D'ENGRAIS CONTENANT DU CADMIUM, JO du 23 janvier 1999, NOR 398L0097Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-116 du 18 décembre 1975 · modifie
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