Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-28 du 10 mai 1996 DE LA COMMISSION N0 9628 ADAPTANT AU PROGRES TECHNIQUE LA DIRECTIVE 76116 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 mai 1996
Publié le13 juin 1996
PublicationJOUE du 13 juin 1996
NOR396L0028
IdentifiantJORFTEXT000000889051
RéférenceDirective Européenne n°96-28 du 10 mai 1996 DE LA COMMISSION N0 9628 ADAPTANT AU PROGRES TECHNIQUE LA DIRECTIVE 76116 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS, JO du 13 juin 1996, NOR 396L0028Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-116 du 18 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-366 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).