Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-63 du 24 novembre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9763 MODIFIANT LES DIRECTIVES 76116 CEE,80876 CEE,89284 CEE ET 89530 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 novembre 1997
Publié le6 décembre 1997
PublicationJOUE du 6 décembre 1997
NOR397L0063
IdentifiantJORFTEXT000000889263
RéférenceDirective Européenne n°97-63 du 24 novembre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9763 MODIFIANT LES DIRECTIVES 76116 CEE,80876 CEE,89284 CEE ET 89530 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS, JO du 6 décembre 1997, NOR 397L0063Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°76-116 du 18 décembre 1975 · modifie
Directive Européenne n°89-284 du 13 avril 1989 · modifie
Directive Européenne n°89-530 du 18 septembre 1989 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-366 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).