Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-284 du 13 avril 1989 NO 89284 COMPLETANT ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 76116 CEE EN CE QUI CONCERNE LE CALCIUM,LE MAGNESIUM,LE SODIUM ET LE SOUFRE DANS LES ENGRAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 avril 1989
Publié le22 avril 1989
PublicationJOCE du 22 avril 1989
NOR389L0284
IdentifiantJORFTEXT000000697247
RéférenceDirective Européenne n°89-284 du 13 avril 1989 NO 89284 COMPLETANT ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 76116 CEE EN CE QUI CONCERNE LE CALCIUM,LE MAGNESIUM,LE SODIUM ET LE SOUFRE DANS LES ENGRAIS, JO du 22 avril 1989, NOR 389L0284Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-116 du 18 décembre 1975 · modifie
Cité par 3 textes
DECRET91-390 · application
Directive Européenne n°93-69 du 23 juillet 1993 · modifie
Directive Européenne n°97-63 du 24 novembre 1997 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).