Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-69 du 23 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9369 ADAPTANT AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76116CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juillet 1993
Publié le28 juillet 1993
PublicationJOUE du 28 juillet 1993
NOR393L0069
IdentifiantJORFTEXT000000888035
RéférenceDirective Européenne n°93-69 du 23 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9369 ADAPTANT AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76116CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS, JO du 28 juillet 1993, NOR 393L0069Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°76-116 du 18 décembre 1975 · modifie
Directive Européenne n°89-284 du 13 avril 1989 · modifie
Directive Européenne n°89-530 du 18 septembre 1989 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-366 · application
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