Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-183 du 22 mars 1988 NO 88183 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76116 CEE EN CE QUI CONCERNE LES ENGRAIS FLUIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 mars 1988
Publié le29 mars 1988
PublicationJOCE du 29 mars 1988
NOR388L0183
IdentifiantJORFTEXT000000704600
RéférenceDirective Européenne n°88-183 du 22 mars 1988 NO 88183 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76116 CEE EN CE QUI CONCERNE LES ENGRAIS FLUIDES, JO du 29 mars 1988, NOR 388L0183Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-116 du 18 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-192 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).