Journal officiel · Directive euro

Directive 97/67/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1997
Publié le21 janvier 1998
PublicationJOUE L 15 du 21 janvier 1998
NOR31997L0067
IdentifiantJORFTEXT000000704476
RéférenceDirective 97/67/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service, JO du 21 janvier 1998, NOR 31997L0067Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-116 du 18 décembre 1975 · application
Cité par 7 textes
LOI99-533 · application
Décret2001-1335 · application
Directive Européenne n°2002-39 du 10 juin 2002 · modifie
Décret2006-507 · application
Décret2006-1020 · application
Décret2007-29 · application
Directive 2008/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).