Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-39 du 10 juin 2002 2002/39/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 juin 2002
Publié le5 juillet 2002
PublicationJOUE n°176 du 5 juillet 2002
NOR302L0039
IdentifiantJORFTEXT000000335344
RéférenceDirective Européenne n°2002-39 du 10 juin 2002 2002/39/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté, JO du 5 juillet 2002, NOR 302L0039Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 97/67/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 1997 · modifie
Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 · application
Cité par 2 textes
Décret2006-507 · application
Décret2006-1020 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).