Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 février 2008
Publié le27 février 2008
PublicationJOUE L52 du 27 février 2008
NOR32008L0006
IdentifiantJORFTEXT000018202236
RéférenceDirective 2008/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté, JO du 27 février 2008, NOR 32008L0006Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°97-67 du 15 décembre 1997, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
LOI n°2010-123 du 9 février 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018202236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).