Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-3 du 15 janvier 1998 DE LA COMMISSION N0 983 ADOPTANT AU PROGRES TECHNIQUE LA DIRECTIVE 76116 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 janvier 1998
Publié le23 janvier 1998
PublicationJOUE du 23 janvier 1998
NOR398L0003
IdentifiantJORFTEXT000000705998
RéférenceDirective Européenne n°98-3 du 15 janvier 1998 DE LA COMMISSION N0 983 ADOPTANT AU PROGRES TECHNIQUE LA DIRECTIVE 76116 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS, JO du 23 janvier 1998, NOR 398L0003Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-116 du 18 décembre 1975 · application
Cité par 1 texte
DECRET99-366 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).