Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1989 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1989

NatureArrêté

Signé le28 février 1989

Publié le11 mars 1989

PublicationJORF du 11 mars 1989

NORINDD8900155A

IdentifiantJORFTEXT000000319601

RéférenceArrêté du 28 février 1989 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES, JO du 11 mars 1989, NOR INDD8900155ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°79-595 du 13 juillet 1979 · application

Cité par 4 textes

Arrêté du 4 août 1989 · modifie

ARRETE · application

ARRETE · modifie

Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →