Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 février 1989 portant mise en application obligatoire de normes

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1989
NatureArrêté
Signé le28 février 1989
Publié le11 mars 1989
Articles1 article en vigueur
NORINDD8900155A
IdentifiantLEGITEXT000006058843
RéférenceArrêté du 28 février 1989 portant mise en application obligatoire de normes, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (5 anciennes)

Article 4 LEGIARTI000006634334

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Loi n°79-595 du 13 juillet 1979 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 4 août 1989 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
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