Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1989 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 1989
Publié le12 septembre 1989
PublicationJORF du 12 septembre 1989
NORINDD8900627A
IdentifiantJORFTEXT000000477575
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 février 1989 · modifie