Journal officiel · Décret
Décret n° 80-477 du 16 juin 1980 pris pour l'application de la loi n°79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 1980
NatureDécret
Signé le16 juin 1980
Publié le29 juin 1980
PublicationJORF du 29 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338388
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 74-682 du 1 août 1974 · modifie
Loi n°79-595 du 13 juillet 1979 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 28 octobre 1980 · application
Arrêté du 28 octobre 1980 · application
Arrêté du 4 décembre 1980 · application
Arrêté · application
Décret2003-768 · abroge
Aller plus loin
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