Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1980 FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITE D'HOMOLOGATION DES MATIERES FERTILISANTES ET DES SUPPORTS DE CULTURE CREE PAR L'ART. 4 DU DECRET 80477 DU 16-06-1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1980
Publié le15 novembre 1980
PublicationJORF du 15 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000317110
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 80-477 du 16 juin 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge