Journal officiel · Décret
Décret n° 74-682 du 1 août 1974 pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1974
NatureDécret
Signé le1er août 1974
Publié le5 août 1974
PublicationJORF du 5 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497966
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 2 novembre 1943 · application
Loi du 2 novembre 1943 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°79-541 du 3 juillet 1979 · modifie
Décret n°79-541 du 3 juillet 1979 - art. 5 (Ab) · txt associe
Décret n°80-477 du 16 juin 1980 · modifie
DECRET94-359 · modifie
Décret2003-768 · abroge
Aller plus loin
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