Journal officiel · Loi
Loi du 2 novembre 1943 ORGANISATION DU CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1943. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1943
NatureLoi
Signé le2 novembre 1943
Publié le4 novembre 1943
PublicationJORF du 4 novembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000887183
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Cité par 31 textes
Arrêté du 30 juin 1944 · application
Ordonnance n°45-680 du 13 avril 1945 · modifie
Arrêté du 16 mai 1945 · modifie
Décret n°46-652 du 11 avril 1946 · modifie
Arrêté du 7 septembre 1949 · application
Loi n°63-762 du 30 juillet 1963 · modifie
Décret n°63-1183 du 25 novembre 1963 · application
Loi n°72-1139 du 22 décembre 1972 · modifie
Décret n°74-682 du 1 août 1974 · application
Décret n°74-682 du 1 août 1974 · modifie
Arrêté du 7 octobre 1974 · application
Loi n°76-1220 du 28 décembre 1976 · modifie
Décret n°78-838 du 2 août 1978 · application
Loi n°79-595 du 13 juillet 1979 · modifie
Arrêté du 25 avril 1984 · application
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du 28 janvier 1997 · application
du 28 janvier 1997 · application
du 28 janvier 1997 · application
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Ordonnance2000-550 · modifie
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