Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1945 APPLICATION DE LA LOI DU 2 NOVEMBRE 1943 REPORTEE AU 1 JANVIER 1946 EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS EN COURS DE DEMANDE D'HOMOLOGATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1945
Publié le23 mai 1945
PublicationJORF du 23 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000656550
RéférenceArrêté du 16 mai 1945 APPLICATION DE LA LOI DU 2 NOVEMBRE 1943 REPORTEE AU 1 JANVIER 1946 EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS EN COURS DE DEMANDE D'HOMOLOGATION, JO du 23 mai 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 novembre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).