Journal officiel · Décret

Décret n°46-652 du 11 avril 1946 PORTANT ADAPTATION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE L'ACTE DIT LOI NO 525 DU 02-11-1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE ET DE L'ORDONNANCE DU 13-04-1945 VALIDANT ET MODIFIANT CET ACTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 avril 1946
Publié le12 avril 1946
PublicationJORF du 12 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000670326
RéférenceDécret n°46-652 du 11 avril 1946 PORTANT ADAPTATION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE L'ACTE DIT LOI NO 525 DU 02-11-1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE ET DE L'ORDONNANCE DU 13-04-1945 VALIDANT ET MODIFIANT CET ACTE, JO du 12 avril 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 2 novembre 1943 · modifie
Ordonnance n°45-680 du 13 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).