Journal officiel · Loi
Loi n°76-1220 du 28 décembre 1976 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1976
NatureLoi
Signé le28 décembre 1976
Publié le29 décembre 1976
PublicationJORF du 29 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000888305
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Textes cités liens · DILA7
Loi du 2 novembre 1943 · modifie
Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 · modifie
Loi n°76-539 du 22 juin 1976 · modifie
Loi n°46-2172 du 30 septembre 1946 · application
Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 · application
Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 · modifie
Loi n°76-978 du 29 octobre 1976 · modifie
Cité par 16 textes
Loi n°1943-11-02 du 2 novembre 1943 - art. 10 (M) · modification
Décret n°76-1224 du 28 décembre 1976 · application
Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 - art. 22 (M) · modification
Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975 - art. 62 (P) · spec appli
Loi n°76-539 du 22 juin 1976 - art. 1 (P) · modification
Loi n°76-978 du 29 octobre 1976 - art. 1 (V) · modification
Loi n°76-1220 du 28 décembre 1976 · creation
Décret n°77-307 du 28 mars 1977 · txt source
Arrêté du 20 mai 1977 · application
Décret n°77-1521 du 31 décembre 1977 · application
Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 · modifie
Arrêté du 18 février 1985 · application
Décision Européenne du 28 décembre 1976 · modifie
Code général des collectivités territoriales - art. L4434-1 (VD)
Aller plus loin
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