Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 28 décembre 1976 DU 28-12-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro

Signé le28 décembre 1976

Publié le28 mai 1999

PublicationJORF n°121 du 28 mai 1999

IdentifiantJORFTEXT000000702994

RéférenceDécision Européenne du 28 décembre 1976 DU 28-12-1976, JO du 28 mai 1999Fac-similé du JO du 28 mai 1999 →

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Fac-similé du JO du 28 mai 1999 →

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