Journal officiel · Loi
Loi n°76-978 du 29 octobre 1976 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1976
NatureLoi
Signé le29 octobre 1976
Publié le31 octobre 1976
PublicationJORF du 31 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000879850
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 · application
Décret n°76-849 du 1 septembre 1976 · modifie
Cité par 14 textes
Décret n°76-979 du 29 octobre 1976 · application
Loi n°76-978 du 29 octobre 1976 · creation
Décret n°76-1031 du 12 novembre 1976 · application
Décret n°76-1043 du 16 novembre 1976 · application
Circulaire du 4 décembre 1976 · application
Loi n°76-1220 du 28 décembre 1976 · modifie
Décret n°77-107 du 4 février 1977 · application
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · modifie
Décret n°77-1080 du 21 septembre 1977 · application
Décret n°77-1131 du 4 octobre 1977 · application
Loi n°77-1457 du 29 décembre 1977 · application
Loi n°77-1466 du 30 décembre 1977 · modifie
Aller plus loin
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